Conditions Générales de Ventes

Conditions générales de vente et prestations de services.
Mises à jour le 12 octobre 2023

ARTICLE 1er – Définitions

Pour l’exécution des présentes, les termes suivants doivent être entendus dans le sens défini ci-dessous. Ces définitions sont libellées en lettres majuscules et s’entendent au singulier comme au pluriel.

• SMBB LOGICIEL (ou SMBB) : Société à responsabilité limité SMBB LOGICIEL, au capital de 3 000 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Poitiers sous le numéro B 891 848 186 et dont le siège est au 1 rue du Merle 86000 POITIERS.

• CONTRAT : L’ensemble formé par les documents défini à l’article 2.

• CLIENT : Désigne la personne morale ou la personne physique, co-contractante de SMBB LOGICIEL, intervenant dans le cadre de son activité́ professionnelle, commerciale, industrielle, artisanale ou libérale.

• LOGICIEL : Programme informatique dont l’auteur est un tiers et dont SMBB LOGICIEL bénéficie d’un droit de commercialisation. Les LOGICIELS comprennent indifféremment les LOGICIELS de système d’exploitation, des applications mobiles ou plateformes en ligne forme de site internet, de sauvegarde, de gestion de base de données ainsi que, d’une manière générale, les antivirus et les applications bureautiques ou d’environnement technique.

• MATÉRIEL : Équipement informatique pouvant être acquis par le CLIENT auprès de SMBB LOGICIEL.

• PRÉ REQUIS TECHNIQUES : Liste des MATERIELS et dispositifs préconisés par l’EDITEUR, adaptés à l’utilisation des PROGICIELS devant être mis en oeuvre et respectés par le CLIENT.

• PRESTATIONS : Interventions sur site ou à distance proposées par SMBB LOGICIEL et souscrites par le CLIENT.

• PROGICIEL : Programme informatique standard de gestion dont l’auteur est un tiers et dont SMBB LOGICIEL bénéficie d’un droit de commercialisation, accompagné de sa documentation, lorsqu’elle existe (ou de son aide en ligne), contenant les principales procédures et consignes d’utilisation.

• EDITEUR : Auteur du PROGICIEL.

• SERVICE : PRESTATIONS de paramétrage, formation, support, d’assistance et/ou de maintenance fournies par SMBB LOGICIEL pouvant comprendre notamment les PRESTATIONS de support PROGICIEL et/ou de maintenance des MATERIELS.

• UTILISATEUR : Personne physique faisant partie du personnel du CLIENT et habilitée par le CLIENT à accéder ou pouvant avoir accès au PROGICIEL pour un usage interne.

• DONNÉE PERSONNELLE : toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable; est réputée être une personne physique identifiable, une personne physique qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un identifiant, tel qu’un nom, un numéro d’identification, des données de localisation, un identifiant en ligne, ou à un ou plusieurs éléments spécifiques propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.

• TRAITEMENT : toute opération ou tout ensemble d’opérations effectuées ou non à l’aide de procédés automatisés et appliquées à des données ou des ensembles de DONNÉES PERSONNELLES, telles que la collecte, l’enregistrement, l’organisation, la structuration, la conservation, l’adaptation ou la modification, l’extraction, la consultation, l’utilisation, la communication par transmission, la diffusion ou autre forme de mise à disposition, le rapprochement ou l’interconnexion, la limitation, l’effacement ou la destruction.

ARTICLE 2 – Formation et acceptation du CONTRAT – Documents contractuels

Les ventes de PROGICIELS, MATERIELS, PRESTATIONS et SERVICES ne sont parfaites qu’après établissement d’une offre commerciale ou d’un devis, de l’acceptation expresse de ladite offre commerciale ou devis par le CLIENT, et acceptation expresse et par écrit de la commande du CLIENT par SMBB LOGICIEL, matérialisée par un accusé de réception émanant de SMBB LOGICIEL par tous moyens y compris électronique.

Le CONTRAT désigne soit :

• l’ensemble des documents contractuels, suivants : L’offre commerciale ou le devis ou le bon de commande émanant de SMBB LOGICIEL dument signée par le CLIENT, complétée par les PRE REQUIS TECHNIQUES que le CLIENT reconnaît avoir lu, compris, accepté et appliqué sans réserve et les présentes Conditions Générales de Vente ;

Les présentes Conditions Générales de Vente sont consultables et téléchargeables sur le site internet de SMBB LOGICIEL (www.smbb-logiciel.com) Elles obéissent ainsi à l’Article L441-6 du Code du Commerce en ce qu’il prévoit que tout prestataire de service est tenu de communiquer ses Conditions Générales de Vente par tout moyen conforme aux usages de la profession.

Le CLIENT reconnaît avoir pris connaissance du CONTRAT, tel que désigné ci-dessus, et l’accepter sans réserve. Le CONTRAT est matérialisé par la signature des documents précités faisant référence aux présentes Conditions Générales de Vente et valant acceptation de l’ensemble du CONTRAT. Pour l’acceptation à distance du CONTRAT, le CLIENT reconnaît et accepte que fichiers informatiques revêtues de la signature d’un de ses représentants ou préposés, reçues par SMBB LOGICIEL, ont la valeur d’une preuve écrite et peuvent lui être valablement opposées par SMBB LOGICIEL. L’acceptation du CONTRAT par voie électronique a entre les Parties la même valeur probante que l’accord sur support papier.

ARTICLE 3 – Objet – champs d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente constituent, conformément à l’article L 441-1 du Code du Commerce, le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles SMBB LOGICIEL s’engage à fournir au CLIENT les PROGICIELS, MATERIELS, PRESTATIONS et SERVICES visés au CONTRAT.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tous les SERVICES rendus par SMBB LOGICIEL auprès des CLIENTS de même catégorie, quelles que soit les clauses pouvant figurer sur les documents du CLIENT, et notamment ses conditions générales d’achat. Conformément à la réglementation en vigueur, ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout CLIENT qui en fait la demande, pour lui permettre de passer commande auprès de SMBB LOGICIEL. Elles sont également communiquées à tout CLIENT préalablement à la conclusion d’une convention unique visée aux articles L 441-3 et suivants du Code du Commerce, dans les délais légaux.

Toute commande de SERVICES implique, de la part du CLIENT, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

Les renseignements figurant sur les catalogues, prospectus et tarifs de SMBB LOGICIEL sont donnés à titre indicatif et sont révisables à tout moment.

SMBB LOGICIEL est en droit d’apporter toutes modifications qui lui paraîtront utiles aux présentes Conditions Générales de Vente.

Conformément à la réglementation en vigueur, SMBB LOGICIEL se réserve le droit de déroger à certaines clauses des présentes Conditions Générales de Vente, en fonction des négociations menées avec le CLIENT, par l’établissement de Conditions de Vente Particulières. SMBB LOGICIEL peut, en outre, être amené à établir des Conditions Générales de Vente Catégorielles, dérogatoires aux présentes Conditions Générales de Vente, en fonction du type de CLIENTS considéré, déterminé à partir de critères objectifs. Dans ce cas, les Conditions Générales de Vente Catégorielles s’appliquent à tous les CLIENTS répondant à ces critères.

ARTICLE 4 – Concession de droits d’utilisation sur les PROGICIELS

Tout PROGICIEL et/ou LOGICIEL fourni au titre des présentes reste la propriété de son EDITEUR. Par conséquent, le CLIENT n’acquiert, du fait du CONTRAT, qu’un droit d’utilisation personnel, non exclusif, non cessible et non transmissible des PROGICIELS et/ou LOGICIELS figurant dans le descriptif des éléments commandés.

La présente concession est accordée au CLIENT en contrepartie du paiement d’une redevance forfaitaire stipulée dans le bon de commande.

Cette redevance peut -être forfaitaire ou encore basé sur un système de commissionnement sur les ventes effectués par l’intermédiaire du logiciel fourni (cas applicable aux sites de e-commerce).

S’agissant des PROGICIELS et LOGICIELS vendus en mode licence, la durée de la concession sera égale à celle de la protection du PROGICIEL au titre du droit d’auteur, dans les limites contractuelles et d’utilisation définies au CONTRAT.

Suivant les PROGICIELS, le droit d’utilisation est lié soit à un nombre d’UTILISATEURS souscrits soit à des seuils (par exemple nombre d’utilisateurs), ces éléments étant précisés dans le bon de commande. Toute modification du nombre d’UTILISATEURS et/ou des seuils fixés est subordonnée à l’accord exprès de SMBB LOGICIEL et, le cas échéant, au paiement d’une redevance complémentaire au tarif en vigueur.

Dans le cadre de la concession de droit accordée au CLIENT, le CLIENT :

• S’engage à ne pas porter atteinte directement ou indirectement aux droits de propriété de l’EDITEUR,

• S’engage à ne les utiliser que conformément à leur destination, c’est-à-dire conformément à leur documentation (ou à l’aide en ligne) associée et pour les seuls besoins de son activité,

• S’engage à ne supprimer aucune mention concernant les marques ou mentions de propriété, S’interdit de les mettre à la disposition de tiers, directement ou indirectement, à quelque titre que ce soit, sous quelque forme et pour quelque cause que ce soit, à titre gratuit ou onéreux.

Dans le cas général, l’intégralité des codes sources et bibliothèques composant la solution informatique livrée au client reste la propriété non-cessible de SMBB LOGICIEL. Une cession de sources de modules déterminé peut néanmoins être précisé dans l’offre, notamment dans le cas ou un travail d’intégration commun passe par le partage de code sources pour une prestation de co-développement, d’accompagnement ou de formation technique.

ARTICLE 5 – Livraison, installation et garantie

Les PROGICIELS et LOGICIELS acquis sous forme de licences sont livrés sous forme dématérialisé (fichiers d’installation) soit sous forme de plateforme en ligne prête à utiliser.

Dans le premier cas, Le CLIENT procédera sous sa seule responsabilité à l’installation des PROGICIELS et/ou LOGICIELS et des MATERIELS, sauf recours à une PRESTATION vendue par SMBB LOGICIEL.

Dans le second cas, le CLIENT souscrira au contrat nécessaire à l’hébergement de la solution en ligne, auprès de SMBB LOGICIEL ou d’un prestataire tierce accepté et validé par les deux parties.

SMBB LOGICIEL ne garantit pas l’aptitude des PROGICIELS à atteindre des objectifs que le CLIENT se serait fixé ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de s’informatiser. L’atteinte des objectifs étant aussi dépendant de nombreux facteurs indépendants de SMBB-LOGICIEL, tels que l’environnement informatique du client, les méthodes de travail, la qualification des utilisateurs et l’implication du groupe de travail, SMBB-LOGICIEL ne répond que d’une obligation de moyen et non de résultat.

SMBB LOGICIEL informera le CLIENT de tout retard pris dans la livraison des produits commandés.

Les PRESTATIONS, PROGICIELS et MATERIELS demandés par le CLIENT seront fournis dans les conditions et délais fixés d’un commun accord entre SMBB LOGICIEL et le CLIENT, et en tout état de cause après réception par SMBB LOGICIEL de l’acompte éventuel exigible.

A défaut de réserves ou réclamations expressément émises par le CLIENT lors de la réception des PRESTATIONS, PROGICIELS ou MATERIELS, ceux-ci seront réputés conformes à la commande, en quantité et qualité.

Le CLIENT est tenu de vérifier l’état apparent des MATERIELS lors de la livraison. A défaut de réserves expressément émises par le CLIENT lors de la livraison, les MATERIELS délivrés par SMBB LOGICIEL seront réputés conformes en quantité et qualité à la commande. SMBB LOGICIEL s’engage à faire ses meilleurs efforts pour respecter, dans la mesure du possible, le délai de livraison convenu. La responsabilité de SMBB LOGICIEL ne saurait être engagée si le retard de livraison provient de tout évènement indépendant de sa volonté notamment accident de machine, défaillance d’une main d’œuvre indispensable ou d’un fournisseur, retard de livraison d’un autre prestataire du CLIENT, ou toutes circonstance exceptionnelle comme une épidémie ou une pandémie. Les marchandises voyagent aux risque et périls du CLIENT. En cas d’avarie, de perte de marchandise ou de retard, il appartiendra au CLIENT d’engager la responsabilité du transporteur. Le CLIENT disposera d’un délai de huit (8) jours à compter de la livraison et de la réception des MATERIELS, LOGICIELS, PROGICELS et PRESTATIONS commandés pour émettre, par écrit en LRAR, des réserves auprès de SMBB LOGICIEL. Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités.

ARTICLE 6 – Réserve de propriété des PROGICIELS et MATERIELS

Les PROGICIELS et MATERIELS vendus demeurent la propriété de SMBB LOGICIEL jusqu’au complet paiement du prix fixé entre les parties en principal et accessoire. Par conséquent, le CLIENT ne peut disposer librement des LOGICIELS, PROGICIELS et MATERIELS tant qu’il n’en a pas acquis la propriété ou le droit d’utilisation. Toutefois, le CLIENT assumera tous les risques de perte, d’avaries, de destruction, de responsabilité ou dommages de toute nature sur les biens livrés dans son environnement propre, qu’il lui appartiendra d’assurer, de leur date de livraison jusqu’à leur parfait paiement, en valeur de reconstitution à neuf, au jour du sinistre.

ARTICLE 7 – Sauvegarde des données

Le CLIENT est responsable de la sauvegarde des données qu’il traite ou conserve dans son environnement et reconnaît qu’il est de sa responsabilité de :

• Réaliser des sauvegardes de ses données à un rythme régulier et adapté à son activité.

• Vérifier le contenu des sauvegardes effectuées

• Utiliser des supports de sauvegarde adéquats, en bon état et exempts de poussière

Préalablement à toute intervention de SMBB LOGICIEL, le CLIENT s’engage à réaliser une sauvegarde des données.

Le CLIENT doit prendre toutes les mesures nécessaires pour la protection de son système d’information et notamment en ce qui concerne la protection contre les virus. Toutes les opérations de restauration ou de reconstitution des données, programmes ou fichiers perdus ou détériorés ne sont pas couvertes par le présent CONTRAT.

ARTICLE 8 – Données à caractère personnel

Dans le cadre de l’exécution des PRESTATIONS prévues au présent CONTRAT, des opérations de TRAITEMENT de données à caractère personnel peuvent être confiées par le CLIENT à SMBB LOGICIEL. Le CLIENT agit en qualité de Responsable de traitement et SMBB LOGICIEL en qualité de Sous-traitant, au sens du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD).

8.1 -Obligations du PRESTATAIRE (SMBB LOGICIEL)

SMBB LOGICIEL n’intervient en aucun cas sur les PROGICIELS du CLIENT, sauf dans le cas où le CLIENT a souscrit un contrat de SERVICE SMBB LOGICIEL CLOUD qui inclus une prestation de mise à jour de logiciels. Toutefois, en cas d’intervention expressément demandée par le CLIENT et préalablement acceptée par SMBB LOGICIEL, cette intervention ne pourra être réalisée qu’après transmission, par le CLIENT, des instructions adéquates, écrites, spécifiques et documentées et sous réserve que l’opération ne constitue pas une violation de la réglementation applicable aux DONNÉES PERSONNELLES. Dans ce dernier cas, SMBB LOGICIEL en informera le CLIENT sans délai.

8.2 -Durée du TRAITEMENT des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées pendant la durée des relations contractuelles entre le CLIENT et SMBB LOGICIEL. A l’issue du CONTRAT, elles seront supprimées ainsi que leurs copies éventuelles sauf disposition contraire du droit applicable imposant leur conservation ou conservation à des fins probatoires.

8.3 -Sécurité des données à caractère personnel

Le CLIENT et SMBB LOGICIEL s’engagent à mettre en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir un niveau de sécurité adapté aux risques. SMBB LOGICIEL est responsable de la sécurité du SERVICE uniquement pour les aspects relevant de son contrôle. Il met en œuvre un ensemble de mesures de sécurité de son système d’information (sécurité physique et informatique) afin d’assurer la disponibilité, l’intégrité et la confidentialité des données à caractère personnel de ses CLIENTS.

L’ensemble de ces mesures de sécurité est documenté dans la politique de sécurité du système d’information qui décrit les éléments techniques et les règles de sécurité applicables à la protection du système d’information de SMBB LOGICIEL. Cette politique est disponible sur demande du CLIENT. En complément de cette politique de sécurité, SMBB LOGICIEL possède des procédures et des règles d’exploitation afin de décliner opérationnellement les mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger les données à caractère personnel de ses CLIENTS au sein de son système d’information.

8.4 – Transferts des données à caractère personnel

SMBB LOGICIEL est amené à transférer les données à caractère personnel pour les stricts besoins de l’exécution du CONTRAT sous réserve d’en informer préalablement le CLIENT. SMBB LOGICIEL s’engage dans ce cas à transférer ces données uniquement vers un pays membre de l’Union Européenne, de l’Espace Économique Européen, ou des pays reconnus comme disposant d’un niveau de sécurité adéquat par la Commission Européenne.

8.5 -Durée de conservation des données à caractère personnel

Les données à caractère personnel sont traitées pendant la durée des relations contractuelles entre le CLIENT et SMBB LOGICIEL.

Les données gérées lors de la phase de paramétrage du PROGICIEL seront supprimées 18 mois après la mise en production du CLIENT. Les données relatives à l’hébergement des PROGICIELS seront supprimées à l’issue du CONTRAT. Elles seront supprimées ainsi que leurs copies éventuelles sauf disposition contraire du droit applicable imposant leur conservation ou conservation à des fins probatoires.

8.6 -Sous-traitance

Le CLIENT autorise SMBB LOGICIEL à faire appel à des sous-traitants pour mener des activités de TRAITEMENT pour le compte du CLIENT strictement nécessaire à l’exécution du CONTRAT. SMBB LOGICIEL s’engage à faire appel à des sous-traitants présentant des garanties suffisantes quant à la mise en oeuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées de manière à répondre aux exigences de la règlementation applicable.

SMBB LOGICIEL s’engage à imposer contractuellement à ses sous-traitants un niveau d’obligation au moins aussi équivalent en matière de protection des DONNEES PERSONNELLES à celui fixé au CONTRAT et par la règlementation applicable. SMBB LOGICIEL demeure responsable devant le CLIENT de l’exécution par ledit sous-traitant de ses obligations. La liste des sous-traitants de SMBB LOGICIEL est fournie sur demande écrite du CLIENT.

Dans le cas d’un contrat de service proposant un hébergement géré par SMBB LOGICIEL et incluant un plan de sauvegarde et de sauvegarde déporté (plan de reprise après sinistre), SMBB LOGICIEL s’engage a prendre toutes les mesures nécessaire pour la protection de ces dernières incluant les fichiers fonctionnels, les fichiers de données et bases de données hébergés. Ces mesures sont détaillées dans l’article 22.

8.7 – Contact

Le CLIENT s’engage à indiquer à SMBB LOGICIEL au moment de la signature du CONTRAT les coordonnées de son délégué à la protection des données / Data Protection Officer (DPO) ou la personne à contacter pour toutes informations, communications, notifications ou demandes relatives aux TRAITEMENTS de données à caractère personnel. À défaut d’indication par le CLIENT, le signataire du CONTRAT sera considéré comme la personne référente. Toutes les demandes du CLIENT à SMBB LOGICIEL relatives aux données à caractère personnel doivent être adressées à l’adresse : contact@smbb-logiciel.com.

Dans le cas d’un contrat proposant au client une solution utilisable par des clients finaux, le client s’engage à constituer un centre de compétence client. Celui-ci aura pour rôle le support de premier niveau, entre le Client et ses clients ou utilisateurs finaux. SMBB LOGICIEL assurant de côté un contact technique et de support défini dans le contrat uniquement avec le Client au seul bénéfice de son groupe de compétence. Ce groupe de compétence sera formé par le client à minima de deux membres du service informatique ou technique et de deux responsables métiers assurant le rôle de référents internes auprès de leurs équipes. Il est de la responsabilité de ce groupe de compétence de fournir de la documentation internet adaptés aux besoins de ses collaborateurs.

ARTICLE 9 – Modification de l’installation

Le CLIENT reconnaît que toute modification de l’installation ou de son environnement se fera sous sa responsabilité sauf à ce que SMBB LOGICIEL procède elle-même à ces modifications lors d’une intervention facturable au tarif en vigueur à la date de son exécution ou les autorise expressément et préalablement.

ARTICLE 10 – Évolution des PROGICIELS

Le CLIENT est informé que les évolutions légales peuvent, à tout moment, rendre inadaptées tout ou partie des fonctionnalités des PROGICIELS.

Le CLIENT est également informé que l’évolution des technologies et de la demande de sa clientèle peuvent amener les EDITEURS à réaliser des mises à jour et/ou imposer des changements de versions payantes. En conséquence, tout ou partie des MATERIELS et LOGICIELS du CLIENT, dans leur configuration initiale, pourraient ne pas supporter une mise à jour des PROGICIELS et/ou nécessiter des investissements LOGICIELS, MATERIELS et/ou PRESTATIONS complémentaires à la charge du CLIENT. SMBB LOGICIEL ne pourra en être tenue pour responsable.

ARTICLE 11 – Modalité d’exécution des formations

SMBB LOGICIEL s’engage à réaliser pour le CLIENT des PRESTATIONS de formation et de consulting si celles-ci sont mentionnés dans son CONTRAT.

Il est expressément convenu que les formations sont dispensées selon un plan de formation personnalisé et adapté au projet. SMBB LOGICIEL ne garantit pas l’aptitude des Prestations à atteindre des objectifs ou des résultats que le CLIENT se serait fixés et/ou à exécuter des tâches particulières qui l’auraient motivé dans sa décision de conclure le CONTRAT mais qu’il n’aurait pas, d’une part, préalablement exposés par écrit de façon exhaustive et qui, d’autre part, n’auraient pas fait l’objet d’une validation expresse de SMBB LOGICIEL. Concernant les paramétrages ils peuvent être préconisés par SMBB LOGICIEL et reste sous la responsabilité exclusive du CLIENT dans le cadre de leur mise au point par le CLIENT ou par SMBB LOGICIEL.

Le CLIENT est responsable vis-à-vis de SMBB LOGICIEL des frais engagés au titre de la formation. La constitution ainsi que le suivi de tout dossier avec un organisme payeur est à la charge du CLIENT et relève de sa responsabilité. En tout état de cause, la formation sera facturée directement au CLIENT, qui l’accepte, et payable à réception de facture. La convention de formation sera systématiquement envoyée au CLIENT préalablement à l’exécution de la prestation de formation.

Le CLIENT qui inscrit un participant devra s’assurer que celui-ci possède le niveau et la motivation nécessaires à la compréhension et au bon accomplissement de la ou des formation(s) dispensée(s).

Les PRESTATIONS de formation seront exécutées par SMBB LOGICIEL selon les modes ci-après :

• PRESTATIONS intra-CLIENT dans les locaux du CLIENT,

• PRESTATIONS en ligne (par visio-conférence web ou autrement)

Les stagiaires du CLIENT présents à chaque journée de formation s’engagent à signer la feuille journalière de présence de SMBB LOGICIEL qui servira de base à la facturation de SMBB LOGICIEL.

Pour les PRESTATIONS de formations en ligne, SMBB LOGICIEL adressera un courrier électronique au CLIENT, au moins 24 heures avant le début de la formation, pour communiquer au CLIENT les pré requis techniques spécifiques à la connexion à la formation en ligne, ainsi que les éventuels logiciels et identifiants de connexion nécessaires à cette connexion.

En cas de défaillance de la connexion internet du CLIENT à l’heure du début de la formation en ligne ou pendant cette formation, empêchant sa connexion, le CLIENT avertira SMBB LOGICIEL de cette défaillance de connexion immédiatement et par tous moyens. Aucun remboursement ne sera opéré par SMBB LOGICIEL en cas de défaillance de la connexion internet du CLIENT avant ou pendant la formation et SMBB LOGICIEL s’efforcera, dans la mesure du possible, de proposer une nouvelle date de formation au CLIENT.

Annulation du fait du CLIENT

Le CLIENT qui souhaite modifier la date de son inscription, ou annuler sa participation à une formation, doit en avertir SMBB LOGICIEL. Si l’annulation du CLIENT intervient mois de 15 jours ouvrables avant la date fixée pour l’exécution des prestation et formations, une indemnité forfaitaire égale à 30% TTC du coût total de la formation ou de la prestation convenue sera facturée par SMBB LOGICIEL. Si l’annulation du CLIENT intervient mois de 10 jours ouvrés avant la date fixée pour l’exécution des prestations et formations convenue, l’indemnité facturée par SMBB LOGICIEL sera portée à 70% TTC du coût total de la formation ou de la prestation convenue. En cas d’annulation du CLIENT mois de 5 jour ouvrés avant la date fixée pour l’exécution des prestations et formations convenue, l’indemnité forfaitaire sera égale à 100 % TTC du coût total de la formation ou de la prestation convenue.

Annulation du fait de SMBB LOGICIEL

Les inscriptions sont traitées par SMBB LOGICIEL dans l’ordre de réception des commandes. Si le stage choisi est complet au jour de l’inscription (commande en ligne ou non), SMBB LOGICIEL fera ses meilleurs efforts afin de proposer une nouvelle date en accord avec le CLIENT.

ARTICLE 12 – Conditions Financières

12.1- Prix

Les prix des éléments commandés au titre du CONTRAT sont en Euros Hors Taxes et figurent dans le bon de commande, ou, lorsque la commande a été effectuée en ligne, dans la confirmation de commande adressée par courrier électronique au CLIENT avant règlement.

Le CLIENT versera à SMBB LOGICIEL, un acompte de 30% du montant total TTC dès la signature du contrat si celui-ci est un contrat d’acquisition forfaitaire. Pour les contrats de fourniture de service (SaaS) menuel, ou basé sur un système de commissionnement, le montant de l’acompte est précisé dans le contrat correspondant. Il est entendu entre les parties que l’acompte est acquis de plein droit à SMBB LOGICIEL et n’est pas remboursable au CLIENT pour quelques raisons que ce soient.

12.2 – Facturation et règlement des MATERIELS, PROGICIELS, LOGICIELS et PRESTATIONS et conditions de règlement associées

La facturation des MATERIELS, d’acquisition de LOGICIELS, d’acquisition de PROGICIELS et de PRESTATIONS sera effectuée à la livraison/réalisation. Les factures de SMBB LOGICIEL seront réglées par le CLIENT sans escompte à 30 jours date d’émission de facture.

Pour les contrats mensuels de fourniture de service, une facture mensuelle sera éditée par SMBB chaque mois. Cette ci prendra en compte les termes commerciaux précisés par le contrat comme un taux de commissionnement sur les ventes générés par la solution.

Les factures de SMBB LOGICIEL seront payées par le CLIENT sans escompte par prélèvement automatique le dix (10) du mois suivant la date d’émission de facture. Le CLIENT s’engage à fournir ses coordonnées bancaires (IBAN et BIC) et à compléter l’autorisation de prélèvement jointe au CONTRAT.

SMBB LOGICIEL ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des SERVICES commandés par le CLIENT si celui-ci ne lui en paye pas le prix dans les conditions et selon les modalités indiquées aux présentes Conditions Générales de Vente.

12.3- Pénalités

Le taux d’intérêt des pénalités dues en cas de retard de paiement correspond au taux de refinancement de la Banque Centrale Européenne majoré de 10 points : soit 10,25%. En outre, une indemnité forfaitaire de 40 € HT pour frais de recouvrement est due pour tout retard de paiement dès le lendemain de la date d’échéance.

Si les frais de recouvrement réellement engagés sont supérieurs à ce montant forfaitaire, notamment en cas de recours à un cabinet chargé des relances et mises en demeure, SMBB LOGICIEL pourra solliciter une indemnisation complémentaire sur justificatifs.

Cette indemnité forfaitaire est due en totalité même en cas de paiement partiel de la facture à l’échéance, quelle que soit la durée du retard.

ARTICLE 13 – Barème des prix unitaires

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, il est ici précisé que le barème de prix unitaires sera détaillé dans les documents suivants :

• Offres commerciales, propositions commerciales ou devis émanant de SMBB LOGICIEL.

ARTICLE 14 – Réductions de prix

Conformément à l’article L441-6 du Code de commerce, il est ici précisé que le montant et les modalités des éventuelles réductions de prix sous forme de rabais et ristournes seront détaillés dans les documents suivants :

• Offres commerciales ou devis de SMBB LOGICIEL ;

ARTICLE 15 – Durée des Contrats de Services hébergé de SMBB LOGICIEL

Chacun de ces CONTRATS est conclu pour une durée initiale de douze (12) mois. Le CONTRAT sera ensuite renouvelé par période de douze (12) mois par tacite reconduction. La partie qui déciderait de ne pas renouveler le SERVICE au-delà de la période initiale de de douze (12) mois devra notifier cette décision à l’autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception, trois (3) mois avant la fin de la période en cours.

SMBB LOGICIEL peut pendant toute la durée du CONTRAT, y compris pendant la durée initiale, en respectant un préavis de six (6) mois, informer le CLIENT par lettre recommandée avec accusé de réception de la suppression du CONTRAT d’un PROGICIEL et/ou MATERIEL et/ou LOGICIEL, entraînant de ce fait, la fin de la fourniture du SERVICE associé au CONTRAT pour le PROGICIEL, LOGICIEL ou MATERIEL concerné. Ces suppressions n’entraîneront pas la résiliation des CONTRATS en cours pour les autres PROGICIEL(S), MATERIEL(S) ou LOGICIEL(S).

ARTICLE 16 – Collaboration

Pour une bonne exécution des présentes, le CLIENT s’oblige à collaborer activement, régulièrement et de bonne foi avec SMBB LOGICIEL. Ainsi, il appartiendra au CLIENT de remettre à SMBB LOGICIEL l’ensemble des informations nécessaires à la réalisation des PRESTATIONS et SERVICES prévus et faire connaître à SMBB LOGICIEL toutes les difficultés dont il pourrait avoir connaissance au fur et à mesure de l’exécution des PRESTATIONS et SERVICES. Par ailleurs, le CLIENT s’engage à maintenir en place des UTILISATEURS suffisamment compétents, qualifiés et formés pendant toute la durée d’exécution des présentes, notamment si un Centre de Compétence du Client tel que décrit dans l’article 8.7 est applicable.

ARTICLE 17 – Responsabilités

SMBB LOGICIEL s’engage à apporter tout le soin possible à l’exécution de ses obligations. SMBB LOGICIEL est soumise à une obligation de moyens.

Les PROGICIELS, MATERIELS et LOGICIELS livrés au titre du CONTRAT seront utilisés par le CLIENT sous ses seuls contrôles et direction et sous sa seule responsabilité. Pendant les interventions éventuelles de SMBB LOGICIEL, le CLIENT reste gardien des MATERIELS, PROGICIELS, LOGICIELS, données, fichiers, programmes ou bases de données.

Par conséquent, relèvent de la responsabilité du CLIENT :

• La maîtrise d’œuvre de son informatisation en cas de multiplicité de fournisseurs choisis par lui ;

• Le respect des PRE REQUIS TECHNIQUES (présents et futurs) afin d’éviter des conséquences dommageables telles que ralentissements, blocages, altérations des données.

• toutes conséquences, au niveau des PROGICIELS, résultant de modifications de son installation ou de son environnement.

Il est également rappelé qu’en aucun cas SMBB LOGICIEL ne saurait être tenu d’indemniser le CLIENT du fait de la destruction de ses données locales ou fichiers qu’il appartient au CLIENT de sauvegarder.

Le CLIENT est informé que SMBB LOGICIEL n’est pas responsable de la disponibilité et de la fiabilité des réseaux de télécommunications, quelle que soit leur nature, en cas de transport des données ou d’accès à l’internet.

La responsabilité de SMBB LOGICIEL ne peut être engagée qu’en cas de faute ou de négligence prouvée. Dans l’hypothèse où la responsabilité de SMBB LOGICIEL serait engagée, l’indemnisation toutes causes confondues, principal, intérêts et frais, sera limitée au préjudice direct et prévisible subi par le CLIENT, à l’exclusion de tout préjudice indirect de quelque nature que ce soit, sans pouvoir excéder les sommes réglées par ce dernier, au cours des six (6) derniers mois, en contrepartie de l’élément (MATERIEL, PROGICIEL, LOGICIEL) ou de la PRESTATION ou du SERVICE à l’origine de la mise en cause de la responsabilité de SMBB LOGICIEL.

SMBB LOGICIEL ne pourra être tenue pour responsable tant à l’égard du CLIENT qu’à l’égard de tiers, de dommages imprévisibles ou indirectes tels que la perte d’exploitation, la perte de bénéfices ou d’image ou tout autre perte financière résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les PROGICIELS, MATERIELS et LOGICIELS par le CLIENT ou d’une défaillance dans la fourniture des SERVICES ou PRESTATIONS ainsi que toute perte ou détérioration d’informations.

ARTICLE 18 – Confidentialité

Le CONTRAT ainsi que toutes les informations échangées entre les parties ou dont elles auraient connaissance lors de l’exécution du CONTRAT quel que soit leur support et y compris les PROGICIELS, LOGICIELS ou MATERIELS, seront considérés comme confidentiels.

Chacune des parties s’engage à protéger les informations confidentielles et à ne pas les divulguer à des tiers sans l’autorisation préalable et écrite de l’autre partie. Les parties s’engagent à respecter les obligations résultant du présent article pendant toute la durée du CONTRAT ainsi que pendant deux (2) ans suivant sa cessation.

ARTICLE 19 – Force majeure

La responsabilité de SMBB LOGICIEL ne pourra en aucun cas être recherchée en cas de force majeure. De façon expresse, seront considérés comme cas de force majeure, outre ceux habituellement retenus par la jurisprudence des cours et tribunaux français, les grèves totales ou partielles internes ou externes à SMBB LOGICIEL, les blocages des moyens de transport pour quelque raison que ce soit, l’indisponibilité ou la rupture de stock de matériels commandés chez les fournisseurs de SMBB LOGICIEL, la mise en liquidation judiciaire de l’un de ses fournisseurs, le blocage ou la perturbation des moyens de communication, de télécommunication ou postaux, ainsi que toutes les conséquences de la survenance d’une épidémie ou d’un pandémie. Dans un premier temps, les cas de force majeure suspendront l’exécution du CONTRAT. Si les cas de force majeure ont une durée d’existence supérieure à trois (3) mois, le CONTRAT sera résilié automatiquement, sauf accord des parties.

ARTICLE 20 – Références clients

Sauf mention contraire explicite de la part du Client, SMBB-LOGICIEL pourra utiliser à titre de vitrine publicitaire les références du client, site, objet publicitaire ou présentation réalisés par SMBB-LOGICIEL. Ces présentations seront soumises à une approbation de la part du Client qui donnera son accord par écrit et s’assurera que le discours commercial est cohérent avec l’expérience vécue, tout en vérifiant qu’aucune divulgation d’information sensible, spécifique ou personnelle ne pourrait nuire au Client.

ARTICLE 21 – Support technique et contrat de maintenance

Un support technique est disponible par mail : support@smbb-logiciel.com ou par téléphone au 05 49 00 28 90

SMBB-LOGICIEL s’engage à fournir tout le soin raisonnablement possible à la mise en œuvre d’un support technique disponible et compétent.

Si la prestation précise la présence d’un contrat de maintenance logiciel, cette maintenance mensuelle facturée par SMBB est obligatoire. SMBB effectue des prestations de maintenance avec l’accord préalable du client.

Dans le cadre d’une prestation pour une plateforme logicielle utilisé par des clients finaux au Client, la maintenance est effectuée au seul bénéfice du Centre de Compétence du Client (et non de ces utilisateurs finaux). La définition du Centre de Compétence client est disponible à l’article 8.7.

Le contrat mensuel de maintenance pourra être résilié en cas de manquement grave par l’une ou l’autre des parties à l’une de ses obligations, non réparé dans un délai de trente jours à compter de la date de notification par lettre recommandée avec accusé de réception notifiant les manquements par l’autre partie. Les parties pourront demander la résiliation amiable du contrat dans le cas où surviendraient, au cours de son exécution, des difficultés imprévisibles, dont la solution nécessiterait la mise en œuvre de moyens hors de proportion avec le montant du contrat.

La maintenance comprend :

– La livraison de mises à jour et patchs correctifs, SMBB demeurant seul maitre de la réalisation de ces derniers et de leur mise en production.

– Une assistance téléphonique et par email pendant les heures normales de travail (8h-18h) envers le Centre de Compétence du Client.

Lorsque le client contact le support technique de SMBB LOGICIEL, une catégorisation de l’incident est alors faite pour un engagement sur le temps de prise en charge.

Niveau 1 – Priorité critique : interruption du système ou sévère restrictions d’utilisation d’un système en production, empêchant le travail. La prise en compte et le travail d’analyse et de la recherche de la résolution démarreront au plus tard 1 heure ouvrée après la communication de l’incident.

Niveau 2 – Priorité élevée : perte sévère de fonctionnalité, restrictions significatives du système. La prise en compte et le travail d’analyse et de la recherche de la résolution démarreront au plus tard 4 heures ouvrée après la communication de l’incident.

Niveau 3 – Priorité moyenne : une fonction particulière ne s’exécute par correctement. La prise en compte et le travail d’analyse et de la recherche de la résolution démarreront au plus tard 8 heures ouvrée après la communication de l’incident.

Niveau 4 – Priorité basse : problème d’utilisation de la solution ne bloquant pas le système en production. La prise en compte et le travail d’analyse et de la recherche de la résolution démarreront au plus tard 2 jours ouvrée après la communication de l’incident.

SMBB s’engage à mettre tous les moyens à disposition pour aboutir à la résolution la plus prompte possible, quelque soit le niveau de catégorisation de l’incident.

ARTICLE 22 – Hébergement et sauvegardes sécurisés

Dans le cadre d’une solution nécessitant un hébergement en ligne, et sauf volonté spécifique du client de travailler avec un hébergeur particulier, nous mettons en places les éléments suivants :

Production surveillée, pare-feu et antivirus : Nos solutions sont hébergées chez des datacenters et infrastructures TISAX. Nous privilégions le choix de la plateforme Lightsail d’Amazon Web Service pour la gestion de machines virtuelles hébergées dans le datacenter eu-west-3 localisé à Paris. Cette plateforme met disposition de SMBB un premier niveau de protection via le pare-feu d’Amazon, un suivi temps réel des ressources consommés et des alertes automatisés. De plus, nos serveurs utilisent la solution Plesk de Parallels Inc (surcouche de gestion du serveur Linux Debian) qui permet un deuxième niveau de firewall logiciel et de surveillance du trafic. Tout autre protocole réseau autre que HTTPS est bloqué par le pare-feu (ni FTP, ni SSH, ni accès aux bases de données) pour maximiser la sécurité en production tandis que les interfaces de gestion des serveurs (AWS ou Plesk) sont-elles protégées par une authentification double facteur (smartphone SMBB). Nous équipons systématiquement nos serveurs Plesk d’une licence antivirus premium (Sophos ou imunify360. Note: Kaspersky a été retiré de nos options à cause de ses origines russes depuis le conflit ukrainien).

Sauvegarde de premier niveau automatique : La plateforme Lightsail de AWS met à disposition une option de sauvegarde automatique sous forme de « snapshot » journalier automatique. Cela signifie qu’un instantané du serveur est automatiquement créé et historisé, toujours au sein de la plateforme Lightsail, dans le même datacenter. En cas de problème critique, comme une perte de donnée il est donc possible de remonter chacun de ces 7 backups, soit en le réinstallant sur la machine touchée, soit sous forme d’une nouvelle machine clone.

DRP et sauvegarde de deuxième niveau : Aucune solution n’étant infaillible, SMBB prend soin de mettre en place une solution de backup alternative nécessaire pour assurer un DPR (Disaster Recovery Plan, plan de reprise après sinistre). Cela permet de se prémunir d’une défaillance critique du datacenter AWS eu-west-3. Pour assurer ce point, nos serveurs se sauvegardent vers une autre plateforme, et vers un endroit géographiquement distant. Nos machines virtuelles utilisent la solution Plesk de Parallels In. Ce système permet la gestion de sauvegarde complète et incrémentale du serveur sous forme d’archives ZIP protégées par un mot de passe. Des tâches planifiées automatiques de Plesk assurent des sauvegardes complètes (toutes les bases de données et tous les fichiers du serveur) chaque nuit, tandis qu’un export (dump) unitaire que chaque base de données est faite toute les 6h. Ces archives sont automatiquement transférées vers un conteneur externe. Les prestataires, certifiés TISAX, avec lequel nous travaillons pour ces sauvegardes sont au choix : AWS S3 (Datacenter eu-central-1 de Francfort), Google Drive (zone Europe) ou Microsoft Azure OneDrive (zone Europe).